Checkers

DELABY SAS

Active
Siren414 706 416SAS88000 EPINALCréée le 01 octobre 1997

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 706 416, DELABY SAS est une SAS créée le 1er octobre 1997. Son siège social est situé 115 rue Neuve Grange, 88000 Epinal. DELABY SAS relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de DELABY SAS

Dénomination
DELABY SAS
SIREN
414 706 416
SIRET (siège)
414 706 416 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73414706416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 706 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
115 RUE NEUVE GRANGE, 88000, EPINAL
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELABY SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELABY SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELABY SAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    414 706 416 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4391B

  • 88130 BRANTIGNYFermé

    414 706 416 00024 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452J

  • 88510 ELOYESFermé

    414 706 416 00032 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 4391B

Documents juridiques de DELABY SAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Conformité de DELABY SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELABY SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2008. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2007 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELABY SAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELABY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELABY SAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2007 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur DELABY SAS

Quel est le numéro SIREN de DELABY SAS ?

Le numéro SIREN de DELABY SAS est 414 706 416. Le SIRET de son siège social est 414 706 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73414706416.

Où se situe le siège social de DELABY SAS ?

Le siège social de DELABY SAS est situé 115 rue Neuve Grange, 88000 Epinal.

DELABY SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELABY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELABY SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELABY SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.