DELABY SAS
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 706 416, DELABY SAS est une SAS créée le 1er octobre 1997. Son siège social est situé 115 rue Neuve Grange, 88000 Epinal. DELABY SAS relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de DELABY SAS
INSEE- Dénomination
- DELABY SAS
- SIREN
- 414 706 416
- SIRET (siège)
- 414 706 416 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73414706416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 706 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 115 RUE NEUVE GRANGE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DELABY SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELABY SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELABY SAS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
414 706 416 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4391B
- 88130 BRANTIGNYFermé
414 706 416 00024 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452J
- 88510 ELOYESFermé
414 706 416 00032 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 4391B
Documents juridiques de DELABY SAS
INPIConformité de DELABY SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELABY SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2008. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 août 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2007 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELABY SAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/05040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 janvier 2024 · N° 22/02116
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/07808
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/07791
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2023 · N° 23/06661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELABY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELABY SAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2007 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur DELABY SAS
Quel est le numéro SIREN de DELABY SAS ?
Le numéro SIREN de DELABY SAS est 414 706 416. Le SIRET de son siège social est 414 706 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73414706416.
Où se situe le siège social de DELABY SAS ?
Le siège social de DELABY SAS est situé 115 rue Neuve Grange, 88000 Epinal.
DELABY SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELABY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELABY SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELABY SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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