DELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DELAC est une SARL immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 128 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV 4 Avenue DE CANNES, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. PIERRE LACOMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELAC
INSEE- Dénomination
- DELAC
- SIREN
- 352 128 714
- SIRET (siège)
- 352 128 714 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88352128714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 128 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 19 octobre 1989
- Siège social
- 4 AV 4 Avenue DE CANNES, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAC
INSEEÉtablissements de DELAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé
352 128 714 00016 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de DELAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 21/01810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1989
Questions fréquentes sur DELAC
Quel est le numéro SIREN de DELAC ?
Le numéro SIREN de DELAC est 352 128 714. Le SIRET de son siège social est 352 128 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352128714.
Qui dirige DELAC ?
DELAC est dirigée par PIERRE LACOMBE, gérant.
Où se situe le siège social de DELAC ?
Le siège social de DELAC est situé 4 AV 4 Avenue DE CANNES, 06800 Cagnes-sur-Mer.
DELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAC.
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