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DELAC

Active
Siren434 501 367SCI76700 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENTCréée le 24 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DELAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2002, identifiée par le SIREN 434 501 367. Son siège social est situé 13 rue des Marronniers Saint Laurent de Brevedent, 76700 Saint-Laurent-de-Brevedent. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE DELAY, autre.

Fiche d'identité de DELAC

Dénomination
DELAC
SIREN
434 501 367
SIRET (siège)
434 501 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71434501367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 501 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 040 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
13 RUE DES MARRONNIERS SAINT LAURENT DE BREVEDENT, 76700, SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAC

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES L'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION OU EXPLOITATION

Finances de DELAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAC

FD

FRANCOISE DELAY

Autre

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

GL

GERARD LACORRE

Autre

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de DELAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76700 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENTSiègeActif

    434 501 367 00016 · ouvert le 08 mars 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur DELAC

Quel est le numéro SIREN de DELAC ?

Le numéro SIREN de DELAC est 434 501 367. Le SIRET de son siège social est 434 501 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71434501367.

Qui dirige DELAC ?

DELAC est dirigée par FRANCOISE DELAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAC ?

Le siège social de DELAC est situé 13 rue des Marronniers Saint Laurent de Brevedent, 76700 Saint-Laurent-de-Brevedent.

DELAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAC.

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