DELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 304 168, DELAC est une société civile créée le 22 juin 2017. Son siège social est situé 68 Che Periassamy Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELAC
INSEE- Dénomination
- DELAC
- SIREN
- 830 304 168
- SIRET (siège)
- 830 304 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46830304168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 304 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 138 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2017
- Siège social
- 68 CHE PERIASSAMY RAVINE DES CABRIS, 97432, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAC
Acquisition par achat ou apport gestion administration location vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de DELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAC
INSEEÉtablissements de DELAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97432 SAINT-PIERRESiègeActif
830 304 168 00016 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAC
INPIComptes annuels de DELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 21/01810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2017
Questions fréquentes sur DELAC
Quel est le numéro SIREN de DELAC ?
Le numéro SIREN de DELAC est 830 304 168. Le SIRET de son siège social est 830 304 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46830304168.
Qui dirige DELAC ?
DELAC est dirigée par CARINE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAC ?
Le siège social de DELAC est situé 68 Che Periassamy Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre.
DELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAC.
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