DELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
DELAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 743 836. Elle est domiciliée 3 RUE de Besançon, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Mathis LACAN, gérant.
Fiche d'identité de DELAC
INSEE- Dénomination
- DELAC
- SIREN
- 930 743 836
- SIRET (siège)
- 930 743 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93930743836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 743 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 juillet 2024
- Siège social
- 3 RUE de Besançon, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAC
La Société a pour objet : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restauration. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de DELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAC
INSEEÉtablissements de DELAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
930 743 836 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DELAC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 21/01810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Début d'activité : 2024-09-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 juillet 2024
Questions fréquentes sur DELAC
Quel est le numéro SIREN de DELAC ?
Le numéro SIREN de DELAC est 930 743 836. Le SIRET de son siège social est 930 743 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93930743836.
Qui dirige DELAC ?
DELAC est dirigée par Mathis LACAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAC ?
Le siège social de DELAC est situé 3 RUE de Besançon, 39100 Dole.
DELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAC.
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