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994 506 970

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Siren994 506 970Entrepreneur individuel Sanvignes-les-MinesCréée le 10 décembre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 506 970

Dénomination
994 506 970
SIREN
994 506 970
SIRET (siège)
994 506 970 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63994506970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 506 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Sanvignes-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 506 970

terrassement

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Dirigeants et représentants de 994 506 970

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 506 970

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sanvignes-les-MinesSiègeActif

    994 506 970 00015 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 994 506 970

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 506 970

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 506 970. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 506 970 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 506 970

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

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