DELACOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELACOUR est une SCI immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 487 455 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 Che du Tazet, 74100 Juvigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMANDINE MOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELACOUR
INSEE- Dénomination
- DELACOUR
- SIREN
- 487 455 594
- SIRET (siège)
- 487 455 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32487455594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 455 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 188 CHE DU TAZET, 74100, JUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELACOUR
Gestion immobilière
Finances de DELACOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELACOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELACOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 JUVIGNYSiègeActif
487 455 594 00019 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELACOUR
INPIComptes annuels de DELACOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELACOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELACOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELACOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELACOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00570
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01650
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01301
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00393
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/07336
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03831
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03791
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03815
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03819
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03821
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00692
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00764
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00222
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00297
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00431
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00460
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Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00110
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04437
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/06046
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07292
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00134
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00150
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00204
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07270
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07410
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07423
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07431
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06549
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/05842
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/06187
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/07127
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05347
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05481
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00729
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06374
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05291
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05292
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05294
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05295
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05342
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05862
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/06741
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/06831
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/07122
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/01169
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05664
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/06081
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/06085
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/06088
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04512
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02344
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/05686
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06106
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06118
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06136
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06173
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05180
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00883
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/05632
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/05712
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/05820
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/05885
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06189
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06191
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06206
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06208
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06213
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06214
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/07208
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/07210
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/07249
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/07255
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05348
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05609
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00847
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02914
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02958
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00449
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01730
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03929
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03932
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03940
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/04243
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/06499
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03264
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03491
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/06802
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/05453
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04672
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04840
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04868
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04911
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04969
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04980
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/05355
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/06265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00897
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03847
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04350
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/03770
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03840
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2025 · N° 24/02110
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00785
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/04607
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05043
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02021
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/02210
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-13.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-12.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELACOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELACOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLLET Amandine, Marie, Brigitte
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur DELACOUR
Quel est le numéro SIREN de DELACOUR ?
Le numéro SIREN de DELACOUR est 487 455 594. Le SIRET de son siège social est 487 455 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487455594.
Qui dirige DELACOUR ?
DELACOUR est dirigée par AMANDINE MOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELACOUR ?
Le siège social de DELACOUR est situé 188 Che du Tazet, 74100 Juvigny.
DELACOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DELACOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELACOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELACOUR.
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