DELACROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 995 297, DELACROIX est une SARL créée le 21 juin 2011. Son siège social est situé 1 RUE Charles Lévy, 88240 La Vôge-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 9313Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DELACROIX, gérant.
Fiche d'identité de DELACROIX
INSEE- Dénomination
- DELACROIX
- SIREN
- 532 995 297
- SIRET (siège)
- 532 995 297 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR73532995297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 995 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 9313Z
- Date de création
- 21 juin 2011
- Siège social
- 1 RUE Charles Lévy, 88240, La Vôge-les-Bains
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DELACROIX
L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, la location et l'exploitation de tous biens immobiliers, notamment sous forme de locations meublées destinées aux curistes, aux touristes, aux vacanciers ou à toute autre clientèle de passage ; l'exploitation de logements meublés de courte, moyenne ou longue durée, notamment au titre de la location saisonnière, y compris par l'intermédiaire de plateformes de réservation en ligne.
Finances de DELACROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELACROIX
INSEEÉtablissements de DELACROIX
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 88240 La Vôge-les-BainsSiègeActif
532 995 297 00050 · ouvert le 20 août 2026 · NAF 6820B
- 88240 La Vôge-les-BainsActif
532 995 297 00043 · NAF 7010Z
- 54420 CERVILLEFermé
532 995 297 00019 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 1071C
- 44400 REZEFermé
532 995 297 00027 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 9313Z
Documents juridiques de DELACROIX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELACROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELACROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELACROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELACROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELACROIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013726
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00877
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Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07489
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00468
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01034
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/16807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-26.516
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-40.033
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-40.032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 octobre 2011 · N° 08/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-45.240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 97-60.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELACROIX
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculée le 2026-08-05
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2017-05-16
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2017-03-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-07-20
- création
Date d'effet : 21 juin 2011
Questions fréquentes sur DELACROIX
Quel est le numéro SIREN de DELACROIX ?
Le numéro SIREN de DELACROIX est 532 995 297. Le SIRET de son siège social est 532 995 297 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73532995297.
Qui dirige DELACROIX ?
DELACROIX est dirigée par DAVID DELACROIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELACROIX ?
Le siège social de DELACROIX est situé 1 RUE Charles Lévy, 88240 La Vôge-les-Bains.
DELACROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELACROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELACROIX.
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