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DELACROIX

Active
Siren642 820 591SAS25300 PONTARLIERCréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELACROIX est une SAS immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 642 820 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Salins, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 3102Z.

Fiche d'identité de DELACROIX

Dénomination
DELACROIX
SIREN
642 820 591
SIRET (siège)
642 820 591 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32642820591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 642 820 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
60 RUE DE SALINS, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELACROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELACROIX

Anciens dirigeants (2)

P

POURCHET Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : SARL FUTIN ET ASSOCIES représenté par FUTIN Patrice. Commissaire aux comptes suppléant : LOROT Thierry

Président · de février 2008 à septembre 2014

P

POURCHET Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES . Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE

Président · de février 2008 à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELACROIX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    642 820 591 00013 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 3102Z

  • 25300 PONTARLIERFermé

    642 820 591 00021 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 3102Z

Documents juridiques de DELACROIX

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELACROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELACROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELACROIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELACROIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009, désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELACROIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELACROIX

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009, désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : POURCHET Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : SARL FUTIN ET ASSOCIES () représenté par FUTIN Patrice. Commissaire aux comptes suppléant : LOROT Thierry.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : POURCHET Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA).

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Marques déposées par DELACROIX

DELACROIX est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DELACROIX

    N° 98749423 · Déposée le 10 septembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 10 septembre 2008

  • DELBIS

    N° 98749422 · Déposée le 10 septembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 10 septembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELACROIX

Quel est le numéro SIREN de DELACROIX ?

Le numéro SIREN de DELACROIX est 642 820 591. Le SIRET de son siège social est 642 820 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32642820591.

Où se situe le siège social de DELACROIX ?

Le siège social de DELACROIX est situé 60 rue de Salins, 25300 Pontarlier.

DELACROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELACROIX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELACROIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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