DELAERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 306 812, DELAERE est une société étrangère créée le 1er mai 1996. Son siège social est situé B 8540 Deerlijk, Nijverheidslaan 51. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2829B.
Fiche d'identité de DELAERE
INSEE- Dénomination
- DELAERE
- SIREN
- 405 306 812
- SIRET (siège)
- 405 306 812 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34405306812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 306 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2829B
- Date de création
- 01 mai 1996
- Siège social
- B 8540 DEERLIJK, NIJVERHEIDSLAAN 51
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELAERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELAERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- NIJVERHEIDSLAAN 51SiègeFermé
405 306 812 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 2829B
Documents juridiques de DELAERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELAERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-17.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1996
Questions fréquentes sur DELAERE
Quel est le numéro SIREN de DELAERE ?
Le numéro SIREN de DELAERE est 405 306 812. Le SIRET de son siège social est 405 306 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34405306812.
Où se situe le siège social de DELAERE ?
Le siège social de DELAERE est situé B 8540 Deerlijk, Nijverheidslaan 51.
DELAERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAERE.
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