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DELAETER PASCAL

Active
Siren934 257 726Entrepreneur individuel59114 Saint-Sylvestre-CappelCréée le 15 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 934 257 726, DELAETER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 2024. Son siège social est situé 18 RTE Nationale, 59114 Saint-Sylvestre-Cappel. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DELAETER PASCAL

Dénomination
DELAETER PASCAL
SIREN
934 257 726
SIRET (siège)
934 257 726 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94934257726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 257 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 octobre 2024
Siège social
18 RTE Nationale, 59114, Saint-Sylvestre-Cappel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAETER PASCAL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DELAETER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAETER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAETER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59114 Saint-Sylvestre-CappelSiègeActif

    934 257 726 00018 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELAETER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAETER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAETER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAETER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAETER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAETER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAETER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2024

Questions fréquentes sur DELAETER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAETER PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAETER PASCAL est 934 257 726. Le SIRET de son siège social est 934 257 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94934257726.

Où se situe le siège social de DELAETER PASCAL ?

Le siège social de DELAETER PASCAL est situé 18 RTE Nationale, 59114 Saint-Sylvestre-Cappel.

DELAETER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAETER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAETER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAETER PASCAL.

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