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DELAFOSSE

Active
Siren404 862 310SCI45400 FLEURY-LES-AUBRAISCréée le 23 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

DELAFOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 862 310. Elle est domiciliée 51 rue de la Barriere Saint-Marc, 45400 Fleury-les-Aubrais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOLANGE FLEURY, gérant.

Fiche d'identité de DELAFOSSE

Dénomination
DELAFOSSE
SIREN
404 862 310
SIRET (siège)
404 862 310 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84404862310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 862 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1996
Siège social
51 RUE DE LA BARRIERE SAINT-MARC, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELAFOSSE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS, LOCATION, GESTION, ENTRETIEN DE CES IMMEUBLES, ALINEATION DESDITS IMMEUBLES

Finances de DELAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAFOSSE

SF

SOLANGE FLEURY

Gérant

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

Établissements de DELAFOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif

    404 862 310 00020 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    404 862 310 00012 · ouvert le 10 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de DELAFOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAFOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur DELAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE ?

Le numéro SIREN de DELAFOSSE est 404 862 310. Le SIRET de son siège social est 404 862 310 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404862310.

Qui dirige DELAFOSSE ?

DELAFOSSE est dirigée par SOLANGE FLEURY, gérant.

Où se situe le siège social de DELAFOSSE ?

Le siège social de DELAFOSSE est situé 51 rue de la Barriere Saint-Marc, 45400 Fleury-les-Aubrais.

DELAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAFOSSE.

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