DELAFOSSE CLAUDE
ActiveDELAFOSSE CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1994, identifié par le SIREN 402 990 238. Son siège social est situé 16 rue Marcel Peretto, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de DELAFOSSE CLAUDE
INSEE- Dénomination
- DELAFOSSE CLAUDE
- SIREN
- 402 990 238
- SIRET (siège)
- 402 990 238 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71402990238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 990 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 16 RUE MARCEL PERETTO, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAFOSSE CLAUDE
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Établissements de DELAFOSSE CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
402 990 238 00014 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 702C
Conformité de DELAFOSSE CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAFOSSE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELAFOSSE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAFOSSE CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur DELAFOSSE CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE CLAUDE ?
Le numéro SIREN de DELAFOSSE CLAUDE est 402 990 238. Le SIRET de son siège social est 402 990 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402990238.
Où se situe le siège social de DELAFOSSE CLAUDE ?
Le siège social de DELAFOSSE CLAUDE est situé 16 rue Marcel Peretto, 38100 Grenoble.
DELAFOSSE CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAFOSSE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAFOSSE CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAFOSSE CLAUDE.
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