DELAFOSSE GERARD
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
DELAFOSSE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 310 306 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Moulins, 14290 Orbec. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de DELAFOSSE GERARD
INSEE- Dénomination
- DELAFOSSE GERARD
- SIREN
- 310 306 006
- SIRET (siège)
- 310 306 006 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR09310306006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 306 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 12 RUE DES MOULINS, 14290, ORBEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DELAFOSSE GERARD
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de DELAFOSSE GERARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14290 ORBECSiègeActif
310 306 006 00068 · ouvert le 17 juin 2015 · NAF 9003A
- 77200 TORCYFermé
310 306 006 00043 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 9003A
- 14290 ORBECFermé
310 306 006 00050 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 9003A
Conformité de DELAFOSSE GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAFOSSE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELAFOSSE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAFOSSE GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur DELAFOSSE GERARD
Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE GERARD ?
Le numéro SIREN de DELAFOSSE GERARD est 310 306 006. Le SIRET de son siège social est 310 306 006 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09310306006.
Où se situe le siège social de DELAFOSSE GERARD ?
Le siège social de DELAFOSSE GERARD est situé 12 rue des Moulins, 14290 Orbec.
DELAFOSSE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAFOSSE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAFOSSE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAFOSSE GERARD.
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