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DELAFOSSE GERARD

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Siren404 783 557Entrepreneur individuel50750 CANISYCréée le 31 décembre 1986

DELAFOSSE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifié par le SIREN 404 783 557. Son siège social est situé Le Hardichon, 50750 Canisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de DELAFOSSE GERARD

Dénomination
DELAFOSSE GERARD
SIREN
404 783 557
SIRET (siège)
404 783 557 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20404783557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 783 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
LE HARDICHON, 50750, CANISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAFOSSE GERARD

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Établissements de DELAFOSSE GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50750 CANISYSiègeFermé

    404 783 557 00014 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 011A

Conformité de DELAFOSSE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAFOSSE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAFOSSE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAFOSSE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur DELAFOSSE GERARD

Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE GERARD ?

Le numéro SIREN de DELAFOSSE GERARD est 404 783 557. Le SIRET de son siège social est 404 783 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20404783557.

Où se situe le siège social de DELAFOSSE GERARD ?

Le siège social de DELAFOSSE GERARD est situé Le Hardichon, 50750 Canisy.

DELAFOSSE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAFOSSE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAFOSSE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAFOSSE GERARD.