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DELAFOSSE IVAN

Active
Siren524 722 931Entrepreneur individuel38190 FROGESCréée le 15 avril 2012
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAFOSSE IVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2012 sous le numéro SIREN 524 722 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Coquelicots, 38190 Froges. Son activité principale relève du code NAF 4332B.

Fiche d'identité de DELAFOSSE IVAN

Dénomination
DELAFOSSE IVAN
SIREN
524 722 931
SIRET (siège)
524 722 931 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37524722931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 722 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
15 avril 2012
Siège social
1 IMP DES COQUELICOTS, 38190, FROGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELAFOSSE IVAN

SERRURERIE VITRERIE

Finances de DELAFOSSE IVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAFOSSE IVAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELAFOSSE IVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeActif

    524 722 931 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4332B

  • 38190 VILLARD-BONNOTFermé

    524 722 931 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de DELAFOSSE IVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAFOSSE IVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAFOSSE IVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAFOSSE IVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAFOSSE IVAN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 10 février 2015. Plan arrêté le 12 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 an nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELAFOSSE IVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAFOSSE IVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 an nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2012

Questions fréquentes sur DELAFOSSE IVAN

Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE IVAN ?

Le numéro SIREN de DELAFOSSE IVAN est 524 722 931. Le SIRET de son siège social est 524 722 931 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37524722931.

Où se situe le siège social de DELAFOSSE IVAN ?

Le siège social de DELAFOSSE IVAN est situé 1 Imp des Coquelicots, 38190 Froges.

DELAFOSSE IVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAFOSSE IVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAFOSSE IVAN est-elle en procédure collective ?

DELAFOSSE IVAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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