DELAFOSSE PASCAL

Active

Siren379 908 759Entrepreneur individuel76890 SAINT-DENIS-SUR-SCIECréée le 15 novembre 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELAFOSSE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1990, identifié par le SIREN 379 908 759. Le siège social de l'entreprise se trouve Beuville, 76890 Saint-Denis-sur-Scie. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DELAFOSSE PASCAL

INSEE

Dénomination: DELAFOSSE PASCAL
SIREN: 379 908 759
SIRET (siège): 379 908 759 00036
N° TVA intracommunautaire: FR54379908759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 908 759
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 15 novembre 1990
Siège social: BEUVILLE, 76890, SAINT-DENIS-SUR-SCIE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DELAFOSSE PASCAL

Commerce de détail fruits et légumes, produits laitiers, volailles (ambulant) production de volaille et légumes

Finances de DELAFOSSE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAFOSSE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAFOSSE PASCAL

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

76890 SAINT-DENIS-SUR-SCIESiègeFermé
379 908 759 00036 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4781Z
76570 PAVILLYFermé
379 908 759 00010 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 526E
76570 LIMESYFermé
379 908 759 00028 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 526D

Documents juridiques de DELAFOSSE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAFOSSE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAFOSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAFOSSE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAFOSSE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2011. Clôturée le 09 décembre 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELAFOSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAFOSSE PASCAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
20 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
10 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 novembre 1990

Questions fréquentes sur DELAFOSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAFOSSE PASCAL est 379 908 759. Le SIRET de son siège social est 379 908 759 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379908759.

Où se situe le siège social de DELAFOSSE PASCAL ?

Le siège social de DELAFOSSE PASCAL est situé Beuville, 76890 Saint-Denis-sur-Scie.