DELAFOSSE PATRICK

Active

Siren802 298 927Entrepreneur individuel50200 CAMBERNONCréée le 01 juin 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELAFOSSE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2014, identifié par le SIREN 802 298 927. Son siège social est situé 41 Le Bourg, 50200 Cambernon. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de DELAFOSSE PATRICK

INSEE

Dénomination: DELAFOSSE PATRICK
SIREN: 802 298 927
SIRET (siège): 802 298 927 00012
N° TVA intracommunautaire: FR00802298927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 298 927
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 01 juin 2014
Siège social: 41 LE BOURG, 50200, CAMBERNON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELAFOSSE PATRICK

Intermédiaire en vente de véhicules d'occassions.

Finances de DELAFOSSE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAFOSSE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAFOSSE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50200 CAMBERNONSiègeActif
802 298 927 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DELAFOSSE PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2015

Acte

Comptes annuels de DELAFOSSE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAFOSSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAFOSSE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAFOSSE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAFOSSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAFOSSE PATRICK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 janvier 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-18 · Début d'activité : 2014-06-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 2014

Questions fréquentes sur DELAFOSSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELAFOSSE PATRICK est 802 298 927. Le SIRET de son siège social est 802 298 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802298927.

Où se situe le siège social de DELAFOSSE PATRICK ?

Le siège social de DELAFOSSE PATRICK est situé 41 Le Bourg, 50200 Cambernon.