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DELAFOSSE YOANN

Active
Siren488 265 471Entrepreneur individuel27140 GISORSCréée le 31 janvier 2006

9602A · Coiffure

Enregistré sous le numéro SIREN 488 265 471, DELAFOSSE YOANN est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 2006. Elle est domiciliée 3 Pl Blanmont, 27140 Gisors. DELAFOSSE YOANN relève du secteur coiffure (code NAF 9602A).

Fiche d'identité de DELAFOSSE YOANN

Dénomination
DELAFOSSE YOANN
SIREN
488 265 471
SIRET (siège)
488 265 471 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07488265471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 265 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
3 PL BLANMONT, 27140, GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAFOSSE YOANN

coiffure mixte,soins esthétiques,vente de produits vente de produits capillaires et parfumerie bijoux fantaisie.

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Établissements de DELAFOSSE YOANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    488 265 471 00018 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 9602A

Conformité de DELAFOSSE YOANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAFOSSE YOANN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 août 2011. Plan arrêté le 14 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq Zolorarenko, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELAFOSSE YOANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAFOSSE YOANN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq Zolorarenko, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur DELAFOSSE YOANN

Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE YOANN ?

Le numéro SIREN de DELAFOSSE YOANN est 488 265 471. Le SIRET de son siège social est 488 265 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488265471.

Où se situe le siège social de DELAFOSSE YOANN ?

Le siège social de DELAFOSSE YOANN est situé 3 Pl Blanmont, 27140 Gisors.

DELAFOSSE YOANN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAFOSSE YOANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAFOSSE YOANN est-elle en procédure collective ?

DELAFOSSE YOANN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 août 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 14 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.