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DELAFOY

Active
Siren514 720 234SCI45300 LE MALESHERBOISCréée le 10 septembre 2009
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELAFOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 720 234. Son siège social est situé 20 rue de Montjufroi Filay, 45300 Le Malesherbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DELAFOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAFOY

Dénomination
DELAFOY
SIREN
514 720 234
SIRET (siège)
514 720 234 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60514720234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 720 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
20 RUE DE MONTJUFROI FILAY, 45300, LE MALESHERBOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELAFOY

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, Transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DELAFOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAFOY

HD

HERVE DELAFOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

MG

MARIA GRANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de DELAFOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45300 LE MALESHERBOISSiègeActif

    514 720 234 00020 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNEFermé

    514 720 234 00012 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAFOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELAFOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAFOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAFOY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DELAFOY. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/02558

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2020. Clôturée le 12 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/02558

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 15 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (article R624-8 du code de commerce). N° RG : 09/02504

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

Avis de dépôt de la liste des créances. Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances prostérieures au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02558

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

Jugement d’ouverture une procédur de liquidation judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 14 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement,auprès du liquidateur Maître Julien VILLA, en ses bureaux situés 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS. RG 19/02558

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAFOY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAFOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAFOY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/02558

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/02558

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-31 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (article R624-8 du code de commerce). N° RG : 09/02504

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-18 · Avis de dépôt de la liste des créances. Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances prostérieures au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02558

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-14 · Jugement d’ouverture une procédur de liquidation judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 14 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement,auprès du liquidateur Maître Julien VILLA, en ses bureaux situés 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS. RG 19/02558

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-09-02

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-09-02

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur DELAFOY

Quel est le numéro SIREN de DELAFOY ?

Le numéro SIREN de DELAFOY est 514 720 234. Le SIRET de son siège social est 514 720 234 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514720234.

Qui dirige DELAFOY ?

DELAFOY est dirigée par HERVE DELAFOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAFOY ?

Le siège social de DELAFOY est situé 20 rue de Montjufroi Filay, 45300 Le Malesherbois.

DELAFOY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAFOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAFOY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAFOY a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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