DELAGARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELAGARDE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 565 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Tan, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHALID MOURADOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELAGARDE
INSEE- Dénomination
- DELAGARDE
- SIREN
- 922 565 106
- SIRET (siège)
- 922 565 106 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53922565106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 565 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2022
- Siège social
- 35 RUE DU TAN, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAGARDE
Achat, vente à titre exceptionnel, mise en location, gestion de tous biens immobiliers
Finances de DELAGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAGARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de DELAGARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
922 565 106 00015 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAGARDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELAGARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAGARDE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/12745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024059750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/09063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-25.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAGARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2023-01-02
- création
Date d'effet : 28 décembre 2022
Questions fréquentes sur DELAGARDE
Quel est le numéro SIREN de DELAGARDE ?
Le numéro SIREN de DELAGARDE est 922 565 106. Le SIRET de son siège social est 922 565 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53922565106.
Qui dirige DELAGARDE ?
DELAGARDE est dirigée par KHALID MOURADOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAGARDE ?
Le siège social de DELAGARDE est situé 35 rue du Tan, 77100 Meaux.
DELAGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAGARDE.
Entreprises similaires
Même activité à Meaux
