DELAGLOYE DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELAGLOYE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 370 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Jacobins, 64300 Orthez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de DELAGLOYE DANIEL
INSEE- Dénomination
- DELAGLOYE DANIEL
- SIREN
- 413 370 222
- SIRET (siège)
- 413 370 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16413370222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 370 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- 9 RUE DES JACOBINS, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAGLOYE DANIEL
A/ pizzeria, bar (licence IV) B/ crêperie
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Finances de DELAGLOYE DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAGLOYE DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELAGLOYE DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
413 370 222 00015 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de DELAGLOYE DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELAGLOYE DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAGLOYE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAGLOYE DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAGLOYE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2013. Clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 11 Octobre 2018 .
Jugement du 07 août 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
Jugement du 13 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 4, rue du Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DELAGLOYE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAGLOYE DANIEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 11 Octobre 2018 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 4, rue du Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur DELAGLOYE DANIEL
Quel est le numéro SIREN de DELAGLOYE DANIEL ?
Le numéro SIREN de DELAGLOYE DANIEL est 413 370 222. Le SIRET de son siège social est 413 370 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413370222.
Où se situe le siège social de DELAGLOYE DANIEL ?
Le siège social de DELAGLOYE DANIEL est situé 9 rue des Jacobins, 64300 Orthez.
DELAGLOYE DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAGLOYE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAGLOYE DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAGLOYE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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