DELAHAUT
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
DELAHAUT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 805 480. Elle est domiciliée 12 rue Granet 14 et, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de DELAHAUT
INSEE- Dénomination
- DELAHAUT
- SIREN
- 423 805 480
- SIRET (siège)
- 423 805 480 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423805480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 805 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 13 juillet 1999
- Siège social
- 12 RUE GRANET 14 ET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELAHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAHAUT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELAHAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
423 805 480 00021 · ouvert le 13 juillet 1999 · NAF 4778C
- 1 AVENUE ERNESTINEActif
423 805 480 00013 · NAF 4778C
Documents juridiques de DELAHAUT
INPIConformité de DELAHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAHAUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024000440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAHAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 13 juillet 1999
Questions fréquentes sur DELAHAUT
Quel est le numéro SIREN de DELAHAUT ?
Le numéro SIREN de DELAHAUT est 423 805 480. Le SIRET de son siège social est 423 805 480 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423805480.
Où se situe le siège social de DELAHAUT ?
Le siège social de DELAHAUT est situé 12 rue Granet 14 et, 13100 Aix-en-Provence.
DELAHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAHAUT.
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