DELAHAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 507 k€
- Effectif
- Non publié
DELAHAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 487 265. Son siège social est situé 8 rue des Cabres, 08090 Neuville-les-This. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. GILLES DELAHAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELAHAUT
INSEE- Dénomination
- DELAHAUT
- SIREN
- 850 487 265
- SIRET (siège)
- 850 487 265 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94850487265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 487 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 507 320 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 mai 2019
- Siège social
- 8 RUE DES CABRES, 08090, NEUVILLE-LES-THIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAHAUT
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
Finances de DELAHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAHAUT
INSEEÉtablissements de DELAHAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08090 NEUVILLE-LES-THISSiègeActif
850 487 265 00017 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DELAHAUT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELAHAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAHAUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024000440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAHAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2019
Questions fréquentes sur DELAHAUT
Quel est le numéro SIREN de DELAHAUT ?
Le numéro SIREN de DELAHAUT est 850 487 265. Le SIRET de son siège social est 850 487 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94850487265.
Qui dirige DELAHAUT ?
DELAHAUT est dirigée par GILLES DELAHAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAHAUT ?
Le siège social de DELAHAUT est situé 8 rue des Cabres, 08090 Neuville-les-This.
DELAHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAHAUT.
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