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922 211 479

Active
Siren922 211 479Entrepreneur individuel RETHELCréée le 01 janvier 2023

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 922 211 479

Dénomination
922 211 479
SIREN
922 211 479
SIRET (siège)
922 211 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61922211479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 211 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 janvier 2023
Siège social
RETHEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 922 211 479

Agences immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 922 211 479

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 211 479

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RETHELSiègeActif

    922 211 479 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 922 211 479

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Conformité de 922 211 479

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 211 479. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 211 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 211 479

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

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