DELAHAUT-THOMAS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
DELAHAUT-THOMAS est une SARL immatriculée le 20 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 083 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue d'Autun, 71100 Chalon-sur-Saone. DELAHAUT-THOMAS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par SOPHIE DELAHAUT, gérant.
Fiche d'identité de DELAHAUT-THOMAS
INSEE- Dénomination
- DELAHAUT-THOMAS
- SIREN
- 832 083 208
- SIRET (siège)
- 832 083 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32832083208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 083 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 septembre 2017
- Siège social
- 25 RUE D'AUTUN, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAHAUT-THOMAS
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de DELAHAUT-THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAHAUT-THOMAS
INSEEÉtablissements de DELAHAUT-THOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
832 083 208 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DELAHAUT-THOMAS
INPIConformité de DELAHAUT-THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAHAUT-THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAHAUT-THOMAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAHAUT-THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAHAUT-THOMAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-20 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2017
Questions fréquentes sur DELAHAUT-THOMAS
Quel est le numéro SIREN de DELAHAUT-THOMAS ?
Le numéro SIREN de DELAHAUT-THOMAS est 832 083 208. Le SIRET de son siège social est 832 083 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32832083208.
Qui dirige DELAHAUT-THOMAS ?
DELAHAUT-THOMAS est dirigée par SOPHIE DELAHAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAHAUT-THOMAS ?
Le siège social de DELAHAUT-THOMAS est situé 25 rue d'Autun, 71100 Chalon-sur-Saone.
DELAHAUT-THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAHAUT-THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAHAUT-THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAHAUT-THOMAS.
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