DELAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
DELAIR est une SCI immatriculée le 29 août 2005 sous le numéro SIREN 483 898 276. Son siège social est situé Les Curtets, 73110 La Table. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE MOUTARD, gérant.
Fiche d'identité de DELAIR
INSEE- Dénomination
- DELAIR
- SIREN
- 483 898 276
- SIRET (siège)
- 483 898 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18483898276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 898 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2005
- Siège social
- LES CURTETS, 73110, LA TABLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAIR
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la sociétés, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de DELAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAIR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73110 LA TABLESiègeActif
483 898 276 00017 · ouvert le 12 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAIR
INPIComptes annuels de DELAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAIR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/10910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03379
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04837
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Décision du 07 avril 2026 · N° 18/10949
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/12382
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/07528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/00602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : MOUTARD Michèle Elisa Marie modification le 02 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Michèle Elisa Marie modification le 02 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : ROYBON Guy Albert modification le 02 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 29 août 2005
Questions fréquentes sur DELAIR
Quel est le numéro SIREN de DELAIR ?
Le numéro SIREN de DELAIR est 483 898 276. Le SIRET de son siège social est 483 898 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483898276.
Qui dirige DELAIR ?
DELAIR est dirigée par MICHELE MOUTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAIR ?
Le siège social de DELAIR est situé Les Curtets, 73110 La Table.
DELAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAIR.
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