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DELAM

Active
Siren492 241 815SARL79300 BRESSUIRECréée le 06 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAM est une SARL immatriculée le 6 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 241 815. Son siège social est situé 49 rue Leopold Marolleau, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAM

Dénomination
DELAM
SIREN
492 241 815
SIRET (siège)
492 241 815 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76492241815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 241 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
49 RUE LEOPOLD MAROLLEAU, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeFermé

    492 241 815 00017 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 4791B

Documents juridiques de DELAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur DELAM

Quel est le numéro SIREN de DELAM ?

Le numéro SIREN de DELAM est 492 241 815. Le SIRET de son siège social est 492 241 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492241815.

Où se situe le siège social de DELAM ?

Le siège social de DELAM est situé 49 rue Leopold Marolleau, 79300 Bressuire.

DELAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAM.

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