CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2020
0 €
Résultat net 2020
40,2 k€+4,0 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DELAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 015 455. Elle est domiciliée 101 La Motte, 44660 Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2020) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 40,2 k€. La direction est assurée par DOMINIQUE LE DOUARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAM

Dénomination
DELAM
SIREN
511 015 455
SIRET (siège)
511 015 455 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80511015455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nantes 511 015 455
Greffe
Nantes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 010 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 mars 2009
Siège social
101 LA MOTTE, 44660, ROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAM

La détention, la prise et la gestion de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés à vocation industrielle commerciale ou immobilière françaises ou étrangères, et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, connexes ou accessoires à l'objet ci-dessus.

Finances de DELAM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20200 €-40,2 k€−2,0 k€−2,0 k€323 k€335 k€
20190 €-38,6 k€−2,3 k€−2,3 k€283 k€292 k€
20170 €-38,6 k€−1,8 k€−1,8 k€245 k€257 k€
20160 €-37,7 k€−2,1 k€−2,1 k€207 k€222 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 février 2021

Ratios 2020

Autonomie financière
96,3 %
Taux d’endettement
3,3 %
Ratio de liquidité
6 092,7 %
Crédit fournisseurs
265 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres participations197 654 €-
Créances rattachées à des participations29 442 €-
Autres titres immobilisés15 €-
TOTAL Actif immobilisé227 111 €-
Autres créances11 807 €-
Disponibilités96 400 €-
TOTAL Actif circulant108 207 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif335 318 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves269 105 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE40 196 €-
Provisions réglementées8 016 €-
TOTAL Capitaux propres322 817 €-
Emprunts et dettes financières divers10 726 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 776 €-
TOTAL Dettes12 502 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif335 318 €-
Code EG12 502 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services1 €-
Autres achats et charges externes2 008 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 008 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 008 €-
Produits financiers de participations40 087 €-
Autres intérêts et produits assimilés105 €-
TOTAL Produits financiers40 192 €-
RÉSULTAT FINANCIER40 192 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS38 184 €-
Impôts sur les bénéfices−2 012 €-
TOTAL DES PRODUITS40 192 €-
TOTAL DES CHARGES−4 €-
BÉNÉFICE OU PERTE40 196 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres participations197 654 €-
Créances rattachées à des participations19 368 €-
Autres titres immobilisés15 €-
TOTAL Actif immobilisé217 037 €-
Autres créances6 943 €-
Disponibilités67 583 €-
TOTAL Actif circulant74 526 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif291 563 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves231 721 €-
Report à nouveau−1 262 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE38 646 €-
Provisions réglementées8 016 €-
TOTAL Capitaux propres282 621 €-
Emprunts et dettes financières divers943 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 937 €-
Dettes fiscales et sociales6 062 €-
TOTAL Dettes8 942 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif291 563 €-
Code EG8 942 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services1 €-
Autres achats et charges externes2 302 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 302 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 302 €-
Produits financiers de participations40 000 €-
Autres intérêts et produits assimilés80 €-
TOTAL Produits financiers40 080 €-
Intérêts et charges assimilées13 €-
TOTAL Charges financières13 €-
RÉSULTAT FINANCIER40 067 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS37 765 €-
Impôts sur les bénéfices−881 €-
TOTAL DES PRODUITS40 080 €-
TOTAL DES CHARGES1 434 €-
BÉNÉFICE OU PERTE38 646 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres participations196 656 €-
Créances rattachées à des participations43 704 €-
TOTAL Actif immobilisé240 360 €-
Autres créances6 967 €-
Disponibilités9 842 €-
TOTAL Actif circulant16 809 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif257 169 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves193 148 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE38 573 €-
Provisions réglementées8 016 €-
TOTAL Capitaux propres245 237 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 613 €-
Emprunts et dettes financières divers7 711 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 608 €-
TOTAL Dettes11 932 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif257 169 €-
Code EG11 932 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres achats et charges externes1 799 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 799 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 799 €-
Produits financiers de participations40 473 €-
TOTAL Produits financiers40 473 €-
Intérêts et charges assimilées289 €-
TOTAL Charges financières289 €-
RÉSULTAT FINANCIER40 184 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS38 386 €-
Impôts sur les bénéfices−187 €-
TOTAL DES PRODUITS40 473 €-
TOTAL DES CHARGES1 901 €-
BÉNÉFICE OU PERTE38 573 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres participations196 656 €-
Créances rattachées à des participations12 620 €-
TOTAL Actif immobilisé209 275 €-
Autres créances3 295 €-
Disponibilités9 339 €-
TOTAL Actif circulant12 634 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif221 910 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves155 414 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE37 735 €-
Provisions réglementées8 016 €-
TOTAL Capitaux propres206 664 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 350 €-
Emprunts et dettes financières divers3 120 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 776 €-
TOTAL Dettes15 246 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif221 910 €-
Code EG12 633 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Autres achats et charges externes2 059 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 059 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 059 €-
Produits financiers de participations40 196 €-
TOTAL Produits financiers40 196 €-
Intérêts et charges assimilées1 358 €-
TOTAL Charges financières1 358 €-
RÉSULTAT FINANCIER38 838 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS36 779 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions151 €-
TOTAL Charges exceptionnelles151 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−150 €-
Impôts sur les bénéfices−1 106 €-
TOTAL DES PRODUITS40 196 €-
TOTAL DES CHARGES2 461 €-
BÉNÉFICE OU PERTE37 735 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DELAM

DL

DOMINIQUE LE DOUARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

EP

EDWIGE PONSODA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44660 ROUGESiègeActif

    511 015 455 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DELAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DELAM

DELAM a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

19 février 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

27 février 2020

Comptes annuels 2017

Bilan complet

08 février 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

07 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DELAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Le Douarin, Dominique André Pierre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ponsoda, nom d'usage : Le Douarin, Edwige

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur DELAM

Quel est le numéro SIREN de DELAM ?

Le numéro SIREN de DELAM est 511 015 455. Le SIRET de son siège social est 511 015 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80511015455.

Qui dirige DELAM ?

DELAM est dirigée par DOMINIQUE LE DOUARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DELAM ?

DELAM a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2020, clos le 30 juin 2020. Le résultat net de l'exercice est de 40,2 k€.

Où se situe le siège social de DELAM ?

Le siège social de DELAM est situé 101 La Motte, 44660 Rouge.

DELAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAM.