delambre
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 336 536, delambre est une société étrangère créée le 6 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve avenue albert 217 2, 1190 bruxelles. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de delambre
INSEE- Dénomination
- delambre
- SIREN
- 985 336 536
- SIRET (siège)
- 985 336 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95985336536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 336 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- avenue albert 217 2, 1190, bruxelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de delambre
travaux en bâtiment
Finances de delambre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de delambre
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de delambre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1190 bruxellesSiègeActif
985 336 536 00018 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de delambre
INPIComptes annuels de delambre
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour delambre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de delambre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour delambre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent delambre. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
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Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F03385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F00747
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F05166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00116
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01843
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00811
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01072
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01691
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/06966
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03345
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00506
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22/06477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 20 février 2024 · N° 23/08967
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/06321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/07605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2015 · N° 12/11784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de delambre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de delambre
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur delambre
Quel est le numéro SIREN de delambre ?
Le numéro SIREN de delambre est 985 336 536. Le SIRET de son siège social est 985 336 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95985336536.
Où se situe le siège social de delambre ?
Le siège social de delambre est situé avenue albert 217 2, 1190 bruxelles.
delambre est-elle toujours en activité ?
Oui, delambre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
delambre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour delambre.
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