CheckersLiquidations

DELAME

Active
Siren483 342 218SCI25300 LES FOURGSCréée le 19 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELAME est une SCI immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 342 218. Elle est domiciliée 46 rue du Tillot les Petits Fourgs, 25300 Les Fourgs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAME

Dénomination
DELAME
SIREN
483 342 218
SIRET (siège)
483 342 218 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50483342218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 342 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
46 RUE DU TILLOT LES PETITS FOURGS, 25300, LES FOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAME

Acquisition par voie D achat ou D apport de tous biens immobiliers bâtis ou non .

Finances de DELAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAME

FA

FABIENNE ARIGON

Autre

JS

JACQUES SAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LES FOURGSSiègeActif

    483 342 218 00011 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : SAUGIER Jacques

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur DELAME

Quel est le numéro SIREN de DELAME ?

Le numéro SIREN de DELAME est 483 342 218. Le SIRET de son siège social est 483 342 218 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483342218.

Qui dirige DELAME ?

DELAME est dirigée par JACQUES SAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAME ?

Le siège social de DELAME est situé 46 rue du Tillot les Petits Fourgs, 25300 Les Fourgs.

DELAME est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAME.

Entreprises similaires

Même activité à Les Fourgs

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Fourgs

Entreprises du même secteur à Les Fourgs

Entreprises à Les Fourgs

Toutes les entreprises à Les Fourgs