DELAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 264 790, DELAMI est une SA créée le 24 mai 1984. Elle est domiciliée 5 rue des Terrasses, 78600 Le Mesnil le Roi. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DELAMI
INSEE- Dénomination
- DELAMI
- SIREN
- 329 264 790
- SIRET (siège)
- 329 264 790 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23329264790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 264 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 24 mai 1984
- Siège social
- 5 RUE DES TERRASSES, 78600, LE MESNIL LE ROI
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de DELAMI
REMISE EN ETAT MECANIQUE CARROSSERIE AUTOMOBILES
Finances de DELAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELAMI
INSEE9 établissements, dont 1 en activité.
- 78600 LE MESNIL LE ROISiègeActif
329 264 790 00018 · ouvert le 09 mars 1984
- 78550 HOUDANFermé
329 264 790 00059 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 744B
- 78370 PLAISIRFermé
329 264 790 00067 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 744B
- 78370 PLAISIRFermé
329 264 790 00075 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 7311Z
- 75009 PARISFermé
329 264 790 00083 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 744B
- 78370 PLAISIRFermé
329 264 790 00091 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 7311Z
- 78370 PLAISIRFermé
329 264 790 00026 · ouvert le 02 juillet 1984 · NAF 501Z
- 78370 PLAISIRFermé
329 264 790 00034 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 744B
- 78370 PLAISIRFermé
329 264 790 00042 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 631E
Documents juridiques de DELAMI
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2009. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 15 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/21366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 00-14.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-22.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAMI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 24 mai 1984
Marques déposées par DELAMI
INPIDELAMI est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePOLYVALIS
N° 3444550 · Déposée le 03 août 2006 · Marque semi-figurative
Classes 12, 37, 38, 39, 42 · expirée le 03 août 2016
- Marque expiréeGROUPE DELAMI FEDERATEUR D'ENERGIES
N° 3444548 · Déposée le 03 août 2006 · Marque semi-figurative
Classes 9, 12, 16, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 45 · expirée le 03 août 2016
- Marque expiréeDECLIC
N° 3205275 · Déposée le 15 janvier 2003 · Marque verbale
Classes 35, 37 · expirée le 15 janvier 2013
- Marque expiréeTURBO CHALLENGE
N° 3124772 · Déposée le 24 septembre 2001 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 24 septembre 2011
- Marque expiréeROTATION SERVICE PLUS
N° 1280401 · Déposée le 26 juillet 1984 · Marque verbale
Classes 12, 39 · expirée le 26 juillet 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELAMI
Quel est le numéro SIREN de DELAMI ?
Le numéro SIREN de DELAMI est 329 264 790. Le SIRET de son siège social est 329 264 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23329264790.
Où se situe le siège social de DELAMI ?
Le siège social de DELAMI est situé 5 rue des Terrasses, 78600 Le Mesnil le Roi.
DELAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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