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DELAMOTTE FREDERIC

Active
Siren397 538 521Entrepreneur individuel76750 BOIS-HEROULTCréée le 04 juillet 1994

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELAMOTTE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifié par le SIREN 397 538 521. Son siège social est situé 880 rue du Chateau, 76750 Bois-Heroult. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de DELAMOTTE FREDERIC

Dénomination
DELAMOTTE FREDERIC
SIREN
397 538 521
SIRET (siège)
397 538 521 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90397538521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 538 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
880 RUE DU CHATEAU, 76750, BOIS-HEROULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELAMOTTE FREDERIC

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de DELAMOTTE FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76750 BOIS-HEROULTSiègeActif

    397 538 521 00022 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 4781Z

  • 76000 ROUENFermé

    397 538 521 00014 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 553A

Conformité de DELAMOTTE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAMOTTE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAMOTTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAMOTTE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur DELAMOTTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DELAMOTTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DELAMOTTE FREDERIC est 397 538 521. Le SIRET de son siège social est 397 538 521 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90397538521.

Où se situe le siège social de DELAMOTTE FREDERIC ?

Le siège social de DELAMOTTE FREDERIC est situé 880 rue du Chateau, 76750 Bois-Heroult.

DELAMOTTE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAMOTTE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAMOTTE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAMOTTE FREDERIC.

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