DELAMOTTE PASCAL

Active

Siren797 874 187Entrepreneur individuel77164 FERRIERES-EN-BRIECréée le 01 novembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELAMOTTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2013 sous le numéro SIREN 797 874 187. Elle est domiciliée 13 rue Aristide Briand, 77164 Ferrieres-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de DELAMOTTE PASCAL

INSEE

Dénomination: DELAMOTTE PASCAL
SIREN: 797 874 187
SIRET (siège): 797 874 187 00017
N° TVA intracommunautaire: FR36797874187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 874 187
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003A
Date de création: 01 novembre 2013
Siège social: 13 RUE ARISTIDE BRIAND, 77164, FERRIERES-EN-BRIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELAMOTTE PASCAL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de DELAMOTTE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAMOTTE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAMOTTE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77164 FERRIERES-EN-BRIESiègeActif
797 874 187 00017 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 9003A

Documents juridiques de DELAMOTTE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAMOTTE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAMOTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAMOTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAMOTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAMOTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAMOTTE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2013

Questions fréquentes sur DELAMOTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAMOTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAMOTTE PASCAL est 797 874 187. Le SIRET de son siège social est 797 874 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36797874187.

Où se situe le siège social de DELAMOTTE PASCAL ?

Le siège social de DELAMOTTE PASCAL est situé 13 rue Aristide Briand, 77164 Ferrieres-en-Brie.