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DELAMOZ

Active
Siren852 106 681SCI73350 PLANAYCréée le 03 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELAMOZ est une SCI immatriculée le 3 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 106 681. Elle est domiciliée 1 rue Saint Barthelemy, 73350 Planay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DELAPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAMOZ

Dénomination
DELAMOZ
SIREN
852 106 681
SIRET (siège)
852 106 681 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00852106681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 106 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2019
Siège social
1 RUE SAINT BARTHELEMY, 73350, PLANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAMOZ

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de DELAMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAMOZ

JD

JEAN-CLAUDE DELAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

FM

FRANCOISE MERMOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de DELAMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73350 PLANAYSiègeActif

    852 106 681 00012 · ouvert le 13 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DELAMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAMOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-13

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2019

Questions fréquentes sur DELAMOZ

Quel est le numéro SIREN de DELAMOZ ?

Le numéro SIREN de DELAMOZ est 852 106 681. Le SIRET de son siège social est 852 106 681 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00852106681.

Qui dirige DELAMOZ ?

DELAMOZ est dirigée par JEAN-CLAUDE DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAMOZ ?

Le siège social de DELAMOZ est situé 1 rue Saint Barthelemy, 73350 Planay.

DELAMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAMOZ.

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