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DELAN-NORMAND

Active
Siren840 463 558SCI81150 CASTELNAU-DE-LEVISCréée le 19 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

DELAN-NORMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 463 558. Elle est domiciliée 3 Cite du Port, 81150 Castelnau-de-Levis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE NORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELAN-NORMAND

Dénomination
DELAN-NORMAND
SIREN
840 463 558
SIRET (siège)
840 463 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40840463558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 463 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2018
Siège social
3 CITE DU PORT, 81150, CASTELNAU-DE-LEVIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAN-NORMAND

La propriété par tous moyens (achat notamment) de tous biens et droits immobiliers (et accessoirement de valeur mobilières), l'administration et la gestion de ses biens (y compris la mise à disposition gratuite), leur aménagement ou extension, le financement de ses affaires au moyen de capitaux propres et/ou de capitaux empruntés, l'octroi au profit de tous tiers de toutes sûretés ou garanties. A titre exceptionnel, la vente de tout ou partie de ses actifs.

Finances de DELAN-NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAN-NORMAND

VN

VIRGINIE NORMAND

Gérant

Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans

FD

FREDERIC DELAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans

Établissements de DELAN-NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 CASTELNAU-DE-LEVISSiègeActif

    840 463 558 00014 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAN-NORMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de DELAN-NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAN-NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAN-NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAN-NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAN-NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAN-NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAN-NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-12

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2018

Questions fréquentes sur DELAN-NORMAND

Quel est le numéro SIREN de DELAN-NORMAND ?

Le numéro SIREN de DELAN-NORMAND est 840 463 558. Le SIRET de son siège social est 840 463 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40840463558.

Qui dirige DELAN-NORMAND ?

DELAN-NORMAND est dirigée par VIRGINIE NORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAN-NORMAND ?

Le siège social de DELAN-NORMAND est situé 3 Cite du Port, 81150 Castelnau-de-Levis.

DELAN-NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAN-NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAN-NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAN-NORMAND.

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