DELANCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
DELANCHY est une SCI immatriculée le 27 août 1996 sous le numéro SIREN 408 693 232. Elle est domiciliée 27 rue Ginoux, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE DELANCHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELANCHY
INSEE- Dénomination
- DELANCHY
- SIREN
- 408 693 232
- SIRET (siège)
- 408 693 232 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96408693232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 693 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1996
- Siège social
- 27 RUE GINOUX, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELANCHY
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de DELANCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELANCHY
INSEEÉtablissements de DELANCHY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
408 693 232 00022 · ouvert le 03 août 1996 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
408 693 232 00014 · ouvert le 03 août 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de DELANCHY
INPIComptes annuels de DELANCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELANCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELANCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELANCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELANCHY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/07874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 01 octobre 2025 · N° 19/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 19/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-86.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 octobre 2012 · N° 10/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2000 · N° 00-80.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELANCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELANCHY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1996
Questions fréquentes sur DELANCHY
Quel est le numéro SIREN de DELANCHY ?
Le numéro SIREN de DELANCHY est 408 693 232. Le SIRET de son siège social est 408 693 232 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96408693232.
Qui dirige DELANCHY ?
DELANCHY est dirigée par NICOLE DELANCHY, gérant.
Où se situe le siège social de DELANCHY ?
Le siège social de DELANCHY est situé 27 rue Ginoux, 75015 Paris.
DELANCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, DELANCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELANCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELANCHY.
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