DELANNAY FULBERT
Active4939B · Autres transports routiers de voyageurs
DELANNAY FULBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 juin 1982 sous le numéro SIREN 325 229 276. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Grand Anse, 97114 Trois-Rivieres. Son activité principale est autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).
Fiche d'identité de DELANNAY FULBERT
INSEE- Dénomination
- DELANNAY FULBERT
- SIREN
- 325 229 276
- SIRET (siège)
- 325 229 276 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51325229276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 229 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 23 juin 1982
- Siège social
- LD GRAND ANSE, 97114, TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELANNAY FULBERT
Autres transports routiers de voyageurs
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Établissements de DELANNAY FULBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS-RIVIERESSiègeActif
325 229 276 00010 · ouvert le 23 juin 1982 · NAF 4939B
Conformité de DELANNAY FULBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELANNAY FULBERT.
Ouverte le 27 juillet 2018. Plan arrêté le 21 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de huit ans. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire : BCM, demeurant à Blanchard, immeuble Marna Center, 97190 Le Gosier. Mandataire judiciaire : YANG-TING, mandataire judiciaire associé, demeurant au 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/1163
Jugement du 27 juillet 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances susceptibles de venir en rang utile au premier rang au tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2018001163
Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES - BCM - Blanchard - Immeuble Marna Center - 97190 Le Gosier. Mandataire judiciaire : YANG-TING - 6 rue des Arums - Anse Mitan- 97229 Les Trois Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/1163
Jugement du 23 mai 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de poursuite de la période d’observation. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Maître Eric BAULAND de la SELARL BCM, immeuble Marina Center - Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Yohann TING SELARL MONTRAVERS-YANG TING, Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 22 mai 2018. N° RG : 2018/1163
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une période de 6 mois à compter du 27 janvier 2019 expirant 27 juillet 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : La SELARL BCM, Me Eric BAULAND, immeuble Maria Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Mandataire judiciaire : Me Yohann YANG-TING de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, les galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. N° RG : 2018/1163
Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
jugement de poursuite de la période d’observation. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BCM, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me YANG TING (Yohann) de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, galerie de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. N° RG : 2018/1163
Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d’assistance : Maître Bauland Eric de la SELARL BCM, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Yang-Ting Yohann de la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Galerie de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 22 mai 2018. N° RG : 2018/1163
Aucune mention de DELANNAY FULBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELANNAY FULBERT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-11-21 · jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de huit ans. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire : BCM, demeurant à Blanchard, immeuble Marna Center, 97190 Le Gosier. Mandataire judiciaire : YANG-TING, mandataire judiciaire associé, demeurant au 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/1163
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-27 · Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances susceptibles de venir en rang utile au premier rang au tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2018001163
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-18 · Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES - BCM - Blanchard - Immeuble Marna Center - 97190 Le Gosier. Mandataire judiciaire : YANG-TING - 6 rue des Arums - Anse Mitan- 97229 Les Trois Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/1163
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-05-23 · Jugement de poursuite de la période d’observation. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Maître Eric BAULAND de la SELARL BCM, immeuble Marina Center - Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Yohann TING SELARL MONTRAVERS-YANG TING, Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 22 mai 2018. N° RG : 2018/1163
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-25 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une période de 6 mois à compter du 27 janvier 2019 expirant 27 juillet 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : La SELARL BCM, Me Eric BAULAND, immeuble Maria Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Mandataire judiciaire : Me Yohann YANG-TING de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, les galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. N° RG : 2018/1163
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-25 · jugement de poursuite de la période d’observation. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BCM, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me YANG TING (Yohann) de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, galerie de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. N° RG : 2018/1163
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-Ã-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-27 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission dâassistance : Maître Bauland Eric de la SELARL BCM, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Yang-Ting Yohann de la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Galerie de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 22 mai 2018. N° RG : 2018/1163
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 23 juin 1982
Questions fréquentes sur DELANNAY FULBERT
Quel est le numéro SIREN de DELANNAY FULBERT ?
Le numéro SIREN de DELANNAY FULBERT est 325 229 276. Le SIRET de son siège social est 325 229 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51325229276.
Où se situe le siège social de DELANNAY FULBERT ?
Le siège social de DELANNAY FULBERT est situé Ld Grand Anse, 97114 Trois-Rivieres.
DELANNAY FULBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELANNAY FULBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELANNAY FULBERT est-elle en procédure collective ?
DELANNAY FULBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juillet 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 21 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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