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DELANNAY PASCAL

Active
Siren790 936 231Entrepreneur individuel97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 04 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 790 936 231, DELANNAY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 4 février 2013. Son siège social est situé Ld Fromager, 97130 Capesterre-Belle-Eau. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELANNAY PASCAL

Dénomination
DELANNAY PASCAL
SIREN
790 936 231
SIRET (siège)
790 936 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40790936231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 936 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 février 2013
Siège social
LD FROMAGER, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELANNAY PASCAL

PEINTURE EN BATIMENT

Finances de DELANNAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELANNAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELANNAY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    790 936 231 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELANNAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELANNAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELANNAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELANNAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELANNAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELANNAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELANNAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur DELANNAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELANNAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELANNAY PASCAL est 790 936 231. Le SIRET de son siège social est 790 936 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40790936231.

Où se situe le siège social de DELANNAY PASCAL ?

Le siège social de DELANNAY PASCAL est situé Ld Fromager, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

DELANNAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELANNAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELANNAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELANNAY PASCAL.

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