DELANNAY XAVIER
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
DELANNAY XAVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1997, identifié par le SIREN 412 862 070. Elle est domiciliée Cite Fleury chemin Grand Anse, 97114 Trois-Rivieres. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de DELANNAY XAVIER
INSEE- Dénomination
- DELANNAY XAVIER
- SIREN
- 412 862 070
- SIRET (siège)
- 412 862 070 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12412862070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 862 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- CITE FLEURY CHEMIN GRAND ANSE, 97114, TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELANNAY XAVIER
Transport de marchandise
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Établissements de DELANNAY XAVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS-RIVIERESSiègeActif
412 862 070 00015 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 4941B
- 97114 TROIS-RIVIERESFermé
412 862 070 00023 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 013Z
Conformité de DELANNAY XAVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELANNAY XAVIER.
Ouverte le 29 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de renouvellement de la période d’observation - 6 mois dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire expirant le 29/05/2019. Date provisoire de cessation des paiements : 16/04/2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - Alain MIROITE - N. DESHAYES, AJA, Administrateurs Judiciaires Associés - rue P. Chalon - l’Houëzel - Dampierre - 97190 Le Gosier. Mandataire Judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, en qualité de mandataire liquidateur - 7 rue du Morne Ninine - La Marina - 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2019/778
Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 15 octobre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de poursuite de la période d’observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire expirant le 29 novembre 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - ALAIN MIROITE - N. DESHAYES - AJA - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS, rue P. Chalon, l’Houëzel - Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, mandataire liquidateur, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 16 avril 2019. N° RG : 2019/778.
Jugement du 29 mai 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - Alain. MIROITE - N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, reu de P.-Chalon, L’Houëzel-Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 91790 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 16 avril 2019. N° RG : 2019/778
Aucune mention de DELANNAY XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELANNAY XAVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-09-19 · Jugement de renouvellement de la période d’observation - 6 mois dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire expirant le 29/05/2019. Date provisoire de cessation des paiements : 16/04/2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - Alain MIROITE - N. DESHAYES, AJA, Administrateurs Judiciaires Associés - rue P. Chalon - l’Houëzel - Dampierre - 97190 Le Gosier. Mandataire Judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, en qualité de mandataire liquidateur - 7 rue du Morne Ninine - La Marina - 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2019/778
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-09-19 · Jugement de poursuite de la période d’observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire expirant le 29 novembre 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - ALAIN MIROITE - N. DESHAYES - AJA - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS, rue P. Chalon, l’Houëzel - Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, mandataire liquidateur, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 16 avril 2019. N° RG : 2019/778.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-29 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - Alain. MIROITE - N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, reu de P.-Chalon, L’Houëzel-Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 91790 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 16 avril 2019. N° RG : 2019/778
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur DELANNAY XAVIER
Quel est le numéro SIREN de DELANNAY XAVIER ?
Le numéro SIREN de DELANNAY XAVIER est 412 862 070. Le SIRET de son siège social est 412 862 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412862070.
Où se situe le siège social de DELANNAY XAVIER ?
Le siège social de DELANNAY XAVIER est situé Cite Fleury chemin Grand Anse, 97114 Trois-Rivieres.
DELANNAY XAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DELANNAY XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELANNAY XAVIER est-elle en procédure collective ?
DELANNAY XAVIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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