921 382 396
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 921 382 396
INSEE- Dénomination
- 921 382 396
- SIREN
- 921 382 396
- SIRET (siège)
- 921 382 396 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86921382396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 382 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 921 382 396
Primeur, épicerie fine sans vente de boissons alcoolisées, fromagerie, charcuterie
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Dirigeants et représentants de 921 382 396
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 921 382 396
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
921 382 396 00015 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 4721Z
Conformité de 921 382 396
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 921 382 396. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2024. Clôturée le 25 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 921 382 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 921 382 396
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2022-11-14
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
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