DELANNOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 402 632, DELANNOY est une SCI créée le 16 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Martinvault, 45300 Yevre-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELANNOY
INSEE- Dénomination
- DELANNOY
- SIREN
- 509 402 632
- SIRET (siège)
- 509 402 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68509402632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 402 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- 25 RUE DE MARTINVAULT, 45300, YEVRE-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELANNOY
Acquisition-Location d'immeubles non professionnels.
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Finances de DELANNOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELANNOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de DELANNOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 YEVRE-LA-VILLESiègeActif
509 402 632 00012 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELANNOY
INPIComptes annuels de DELANNOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELANNOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELANNOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELANNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELANNOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2023F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELANNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELANNOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-12-10
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur DELANNOY
Quel est le numéro SIREN de DELANNOY ?
Le numéro SIREN de DELANNOY est 509 402 632. Le SIRET de son siège social est 509 402 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68509402632.
Qui dirige DELANNOY ?
DELANNOY est dirigée par DAVID DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELANNOY ?
Le siège social de DELANNOY est situé 25 rue de Martinvault, 45300 Yevre-la-Ville.
DELANNOY est-elle toujours en activité ?
Oui, DELANNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELANNOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELANNOY.
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