DELANNOY JACQUES

Active

Siren393 992 383Entrepreneur individuel26240 SAINT-UZECréée le 15 novembre 1993

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 393 992 383, DELANNOY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 1993. Son siège social est situé 2 Pl de l Eglise, 26240 Saint-Uze. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de DELANNOY JACQUES

INSEE

Dénomination: DELANNOY JACQUES
SIREN: 393 992 383
SIRET (siège): 393 992 383 00033
N° TVA intracommunautaire: FR54393992383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 992 383
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création: 15 novembre 1993
Siège social: 2 PL DE L EGLISE, 26240, SAINT-UZE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DELANNOY JACQUES

LIBRAIRIE, PAPETERIE, JOURNAUX, BIMBELOTERIE, LOTERIE, ARTICLES DE FUMEURS, AUQUELS SONT ATTACHES LES DROITS A LA GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DELANNOY JACQUES

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

26240 SAINT-UZESiègeActif
393 992 383 00033 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 4762Z
62142 COLEMBERTFermé
393 992 383 00017 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 551A
62142 COLEMBERTFermé
393 992 383 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 553A

Conformité de DELANNOY JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELANNOY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2013. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 27 octobre 2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELANNOY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELANNOY JACQUES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-10-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 27 octobre 2016
09 octobre 2016Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2016-08-22
26 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
08 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur DELANNOY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELANNOY JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELANNOY JACQUES est 393 992 383. Le SIRET de son siège social est 393 992 383 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393992383.

Où se situe le siège social de DELANNOY JACQUES ?

Le siège social de DELANNOY JACQUES est situé 2 Pl de l Eglise, 26240 Saint-Uze.