DELANNOYE PASCAL

Active

Siren403 945 108Entrepreneur individuel68390 BATTENHEIMCréée le 01 octobre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 945 108, DELANNOYE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1993. Son siège social est situé 71 rue Principale, 68390 Battenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELANNOYE PASCAL

INSEE

Dénomination: DELANNOYE PASCAL
SIREN: 403 945 108
SIRET (siège): 403 945 108 00013
N° TVA intracommunautaire: FR77403945108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 945 108
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 octobre 1993
Siège social: 71 RUE PRINCIPALE, 68390, BATTENHEIM
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DELANNOYE PASCAL

Location de logements

Finances de DELANNOYE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELANNOYE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELANNOYE PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

68390 BATTENHEIMSiègeActif
403 945 108 00013 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A
68390 BATTENHEIMFermé
403 945 108 00021 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7120B

Documents juridiques de DELANNOYE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELANNOYE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELANNOYE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELANNOYE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELANNOYE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELANNOYE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELANNOYE PASCAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 avril 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
09 mars 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur DELANNOYE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELANNOYE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELANNOYE PASCAL est 403 945 108. Le SIRET de son siège social est 403 945 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403945108.

Où se situe le siège social de DELANNOYE PASCAL ?

Le siège social de DELANNOYE PASCAL est situé 71 rue Principale, 68390 Battenheim.