DELANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
DELANO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 548 560. Elle est domiciliée 3 rue General Leclerc, 69430 Beaujeu. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par CECILE DE BUTTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELANO
INSEE- Dénomination
- DELANO
- SIREN
- 802 548 560
- SIRET (siège)
- 802 548 560 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59802548560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 548 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 mai 2014
- Siège social
- 3 RUE GENERAL LECLERC, 69430, BEAUJEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELANO
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Finances de DELANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELANO
INSEEÉtablissements de DELANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 BEAUJEUSiègeActif
802 548 560 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de DELANO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELANO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 16/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-21.318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-15.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15241
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.678
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2020 · N° 18/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-21.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELANO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2014
Questions fréquentes sur DELANO
Quel est le numéro SIREN de DELANO ?
Le numéro SIREN de DELANO est 802 548 560. Le SIRET de son siège social est 802 548 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59802548560.
Qui dirige DELANO ?
DELANO est dirigée par CECILE DE BUTTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELANO ?
Le siège social de DELANO est situé 3 rue General Leclerc, 69430 Beaujeu.
DELANO est-elle toujours en activité ?
Oui, DELANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELANO.
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