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DELANOE

Active
Siren823 672 803Société civile74250 SAINT-JEAN-DE-THOLOMECréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DELANOE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 672 803. Son siège social est situé Grange Cocarde, 74250 Saint-Jean-de-Tholome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-BERTRAND DELANOË exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELANOE

Dénomination
DELANOE
SIREN
823 672 803
SIRET (siège)
823 672 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69823672803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 672 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
GRANGE COCARDE, 74250, SAINT-JEAN-DE-THOLOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELANOE

La propriété, l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur de ces immeubles, l'édification de toutes constructions, aménagements, réparations et transformations de tous locaux et bâtiments.

Finances de DELANOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELANOE

PD

PIERRE-BERTRAND DELANOË

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

SP

SIMONE PERRIN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DELANOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 SAINT-JEAN-DE-THOLOMESiègeActif

    823 672 803 00017 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELANOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELANOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELANOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELANOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELANOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELANOE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELANOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELANOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-31

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur DELANOE

Quel est le numéro SIREN de DELANOE ?

Le numéro SIREN de DELANOE est 823 672 803. Le SIRET de son siège social est 823 672 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69823672803.

Qui dirige DELANOE ?

DELANOE est dirigée par PIERRE-BERTRAND DELANOË, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELANOE ?

Le siège social de DELANOE est situé Grange Cocarde, 74250 Saint-Jean-de-Tholome.

DELANOE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELANOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELANOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELANOE.

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