CheckersProcédures

DELANOUE PATRICK

Active
Siren477 868 186Entrepreneur individuel89210 BRIENON-SUR-ARMANCONCréée le 17 juin 2022
Autre procédure collective - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELANOUE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2022, identifié par le SIREN 477 868 186. Son siège social est situé 15 rue Fernand Lamide, 89210 Brienon-sur-Armancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DELANOUE PATRICK

Dénomination
DELANOUE PATRICK
SIREN
477 868 186
SIRET (siège)
477 868 186 00040
N° TVA intracommunautaire
FR54477868186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 868 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 juin 2022
Siège social
15 RUE FERNAND LAMIDE, 89210, BRIENON-SUR-ARMANCON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELANOUE PATRICK

Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, traiteur, vente de glaces, boissons à emporter, épicerie, journaux.

Finances de DELANOUE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELANOUE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELANOUE PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONSiègeActif

    477 868 186 00040 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 1071C

  • 89110 LA FERTE-LOUPIEREFermé

    477 868 186 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

  • 45210 LA SELLE-EN-HERMOYFermé

    477 868 186 00024 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 1071C

  • 45210 LA SELLE-EN-HERMOYFermé

    477 868 186 00032 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de DELANOUE PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELANOUE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELANOUE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELANOUE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELANOUE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2023 · publié le 19 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELANOUE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELANOUE PATRICK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-05-04

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-03-20

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur DELANOUE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELANOUE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELANOUE PATRICK est 477 868 186. Le SIRET de son siège social est 477 868 186 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477868186.

Où se situe le siège social de DELANOUE PATRICK ?

Le siège social de DELANOUE PATRICK est situé 15 rue Fernand Lamide, 89210 Brienon-sur-Armancon.

DELANOUE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DELANOUE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELANOUE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELANOUE PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Brienon-sur-Armancon

Toutes les entreprises à Brienon-sur-Armancon