DELANOY JACQUES
Active7111Z · Activités d'architecture
DELANOY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1981 sous le numéro SIREN 785 029 802. Elle est domiciliée 16 rue Ampere zi Ampere, 95300 Pontoise. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de DELANOY JACQUES
INSEE- Dénomination
- DELANOY JACQUES
- SIREN
- 785 029 802
- SIRET (siège)
- 785 029 802 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR34785029802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 029 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 mars 1981
- Siège social
- 16 RUE AMPERE ZI AMPERE, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELANOY JACQUES
Activités d'architecture
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Établissements de DELANOY JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
785 029 802 00044 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7111Z
- 95000 NEUVILLE-SUR-OISEFermé
785 029 802 00036 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 7111Z
Conformité de DELANOY JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELANOY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00017
Jugement du 24 mai 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixant la date de cesssation des paiements au 9 mai 2022. Désignant en qualité de liquidateur, Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ, domicilié : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy Pontoise Cédex et en qualité de juge commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créances entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 22/17
Aucune mention de DELANOY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELANOY JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-23 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00017
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixant la date de cesssation des paiements au 9 mai 2022. Désignant en qualité de liquidateur, Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ, domicilié : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy Pontoise Cédex et en qualité de juge commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créances entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 22/17
- création
Date d'effet : 01 mars 1981
Questions fréquentes sur DELANOY JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DELANOY JACQUES ?
Le numéro SIREN de DELANOY JACQUES est 785 029 802. Le SIRET de son siège social est 785 029 802 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34785029802.
Où se situe le siège social de DELANOY JACQUES ?
Le siège social de DELANOY JACQUES est situé 16 rue Ampere zi Ampere, 95300 Pontoise.
DELANOY JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELANOY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELANOY JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELANOY JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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