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DELAPART

Active
Siren509 243 135SCI10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESCréée le 01 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 243 135, DELAPART est une SCI créée le 1er décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Henri Farman zone Artisanale des Perrieres, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CARILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAPART

Dénomination
DELAPART
SIREN
509 243 135
SIRET (siège)
509 243 135 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78509243135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 243 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
8 RUE HENRI FARMAN ZONE ARTISANALE DES PERRIERES, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELAPART

Propriété, mise en valeur,administration, gestion par location ou autrement , et prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire,usufruitière ou nue propriétaire par acquisition , crédit bail ou autrement.

Finances de DELAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAPART

DB

DOMINIQUE BRUGGER

Autre

PC

PHILIPPE CARILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans

C

CHARVADO

Autre

Établissements de DELAPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif

    509 243 135 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    509 243 135 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : CARILLON Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-01 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur DELAPART

Quel est le numéro SIREN de DELAPART ?

Le numéro SIREN de DELAPART est 509 243 135. Le SIRET de son siège social est 509 243 135 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509243135.

Qui dirige DELAPART ?

DELAPART est dirigée par PHILIPPE CARILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAPART ?

Le siège social de DELAPART est situé 8 rue Henri Farman zone Artisanale des Perrieres, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.

DELAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAPART.

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