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DELAPORTE BERNARD

Active
Siren302 729 330Entrepreneur individuel02110 FONTAINE-NOTRE-DAME

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 302 729 330, DELAPORTE BERNARD est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 1 rue du Chateau, 02110 Fontaine-Notre-Dame. DELAPORTE BERNARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de DELAPORTE BERNARD

Dénomination
DELAPORTE BERNARD
SIREN
302 729 330
SIRET (siège)
302 729 330 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88302729330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 729 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
-
Siège social
1 RUE DU CHATEAU, 02110, FONTAINE-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAPORTE BERNARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DELAPORTE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02110 FONTAINE-NOTRE-DAMESiègeActif

    302 729 330 00019 · NAF 0111Z

Conformité de DELAPORTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAPORTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAPORTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAPORTE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DELAPORTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELAPORTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELAPORTE BERNARD est 302 729 330. Le SIRET de son siège social est 302 729 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88302729330.

Où se situe le siège social de DELAPORTE BERNARD ?

Le siège social de DELAPORTE BERNARD est situé 1 rue du Chateau, 02110 Fontaine-Notre-Dame.

DELAPORTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAPORTE BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAPORTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAPORTE BERNARD.

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